Condition Générales d’Utilisation - Golestan Caviar

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

 

1. Définition

 

Site : le site fait référence à l’ensemble des pages présentes sur le site internet.

 

CG : Condition Générales d’Utilisation du présent site.

 

Compte : La référence au terme compte concerne les identifiants choisis par l’utilisateur afin de faire parvenir un projet d’achat à notre entreprise.

 

Offre : se caractérise par le fait qu’une personne propose à une autre la conclusion d’un contrat de telle sorte que sa conclusion ne dépend plus que de l’acceptation de l’autre partie.

 

2. Application

 

En accédant à notre site internet vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions Générales d’Utilisation. Les conditions Générales d’Utilisation sont applicables à l’ensemble des pages de notre Site.

 

Notre site est utilisé principalement en qualité de vitrine pour nos produits. Toute personne intéressée peut y faire une demande de renseignement en indiquant les quantités qu’il souhaite acheter. Il recevra par la suite une offre par courriel avec la prestation requise.

 

3. Création d’un compte sur notre site internet 

 

La demande d’inscription se fait par le biais de notre plateforme informatique.

 

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à la société toute modification des données qu’il a fournies, et ceci en mettant immédiatement son compte à jour.

 

Il est requis du Client de fournir certaines informations essentielles lors de son inscription, à savoir, une adresse électronique valable sur laquelle l’offre pourra lui être transmise ainsi que toute communication relative à sa commande.

 

Le Client veillera également à configurer - et vérifier régulièrement - sa boîte "courriers indésirables" sur son adresse e-mail afin de s'assurer qu'aucun e-mail du site n'y figure.

 

4. Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations 

 

Toute information et documentation contenue sur le site sont uniquement présentes à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits. Ces informations ne constituent en aucun cas une offre de produit. Nous vous informons tout mettre en œuvre afin d’actualiser notre site web et de vous assurer que les informations contenues sur ce dernier sont exactes. Nous excluons cependant notre responsabilité si tel ne devait pas être le cas.

 

5. Limites de stock

 

Les produits ou services présentés sur ce site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de maintenir des quantités suffisantes pour répondre à la demande de nos Clients, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité permanente de chaque produit ou service. Si un produit ou service spécifique est en rupture de stock, nous vous informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons des alternatives si possibles.

 

6. Demande

 

Lorsque vous passez une demande sur notre site, cette demande est soumise à notre acceptation. Si un produit ou service n'est plus disponible au moment de la demande, nous vous en informerons et vous enverrons une offre uniquement pour les produits en stock.

 

7. Confirmation

 

Une fois votre offre reçue, vous devrez nous faire parvenir par retour de courriel une confirmation afin que nous puissions vous faire parvenir votre facture. Cette confirmation de commande constitue un contrat entre vous et nous pour les articles confirmés.

 

8. Livraison

 

Dès réception du paiement du prix, nous vous ferons parvenir votre commande dans les délais indiqués sur notre offre.

 

9. Droit applicable

 

Le droit matériel suisse s'applique à toutes les transactions juridiques ou autres relations juridiques avec nous. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et tout autre accord intergouvernemental ne s'appliquent pas et sont exclus par la présente.

 

Dans le cas de contrats dont l'objet ne peut être attribué à l'activité professionnelle ou commerciale de l'ayant droit (contrat avec le consommateur), ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas exclue.

 

10. Juridiction compétente

 

En ce qui concerne les consommateurs, le lieu de juridiction est le domicile suisse du consommateur. En ce qui concerne les transactions avec des Clients commerciaux, le tribunal compétent pour tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales et aux contrats individuels conclus dans le cadre de leur application est notre siège social. Dans ce cas, nous sommes également en droit d'intenter une action au domicile (lieu de résidence) du Client.

 

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

 

1. Collecte de données personnelles

 

Nous collectons certaines données personnelles lorsque vous utilisez notre site, tel que votre nom, votre adresse e-mail, et votre adresse IP, le pays d’où l’accès à notre site a eu lieu, la date et l’heure de l’accès. Ces données sont collectées conformément au RGPD et aux lois applicables, et elles sont traitées pour les finalités suivantes : d’optimiser l’offre internet ainsi qu’à des données statistiques.

 

Vous pouvez contacter notre société à l’adresse suivante :

shams@golestan.ch

 

Les données sont anonymisées afin de répondre à la problématique RGPD/LPD concernant l’impossibilité d’identifier en tant que personne chaque individu.

 

2. Quelles données traitons-nous à votre sujet ?

 

Une donnée personnelle est une information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Dans le cadre de notre site internet, nous traitons notamment différentes catégories de données que nous vous indiquons ci-après :

 

• Des données d’identité (nom, prénom, date de naissance et sexe). Nous collectons notamment ces données lorsque vous procédez à la création d’un compte auprès de notre site internet ou souhaitez demander une offre auprès de notre site. Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
• Coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone). Nous collectons notamment ces données lorsque vous procédez à la création d’un compte auprès de notre site internet ou souhaitez demander une offre auprès de notre site. Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
• Facturation (montant et échéance des factures, rappels, justificatifs). Ces donnes sont collectées lors de la conclusion d’un contrat ou lors d’une demande d’offre auprès de notre site. Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de chaque exercice comptable, conformément à l’art. 958f CO.
• Comportement, correspondant à vos habitudes de navigation sur le web, liens cliqués, articles consultés, les termes recherchés et les résultats de recherche, les paniers d’achats commandés et annulés, des informations relatives à votre utilisation des communications électroniques, cela peut être le cas lorsque vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien et vos interactions sur le forum de notre Site et sur nos pages sur les réseaux sociaux.
• Correspondances (échanges d’e-mails, comptes-rendus téléphoniques, courriers postaux). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables. Ces données sont conservées 12 mois après leur collecte pour des raisons techniques et de sécurité de nos installations informatiques.
• Données techniques (adresse IP, adresse MAC, horodatage).

 

3. Dans quel but traitons-nous vos données ;

 

Nous traitons vos données personnelles afin de :

 

• Conclure des relations contractuelles et exécuter celles-ci conformément aux dispositions prévues dans les contrats ou les offres ;
• Communiquer avec vous par tout moyen de communication approprié afin de répondre à vos questions concernant nos prestations, vous offrir nos services et notre aide, et enregistrer des réclamations et plaintes ;
• Vous faire parvenir des communications à caractère commercial ou promotionnel (marketing) par les canaux que vous aurez choisis le cas échéant, procéder à un profilage combinant différentes données personnelles afin de mieux comprendre vos intérêts et préférences parmi nos produits et services ; certains traitements à des fins marketing impliquent une communication de vos données à des partenaires contractuels ; vous pouvez en temps tout vous opposer gratuitement aux traitements à des fins marketing ;
• Communiquer vos données à nos partenaires contractuels pour qu’ils vous contactent, si vous y consentez au préalable ;
• Améliorer nos services, nos produits et nos activités commerciales par le biais d’études de marché et enquêtes de satisfaction ;
• Planifier nos activités commerciales ;
• Réaliser des statistiques ;
• Vérifier que nos activités sont conformes à la législation applicable ainsi qu’à notre réglementation interne ;
• Analyser des risques, détecter des abus, mettre en place des mesures de sécurité et contrôler que ces mesures sont efficaces ;
• Répondre à vos questions et demandes relatives à la protection des données, en particulier lorsque vous souhaitez exercer l’un de vos droits prévus par la législation.

 

4. Base légale du traitement

 

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement de l’utilisateur lorsque ce dernier se connecte sur le site internet.

 

Le consentement de l’utilisateur peut intervenir par le biais d’un bandeau de validation des cookies, par le biais d’une inscription volontaire à notre newsletter, ou encore par une inscription volontaire sur notre site internet.

 

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

La plupart des traitements que nous mettons en œuvre sont strictement nécessaires à la conclusion, à l’exécution et à la liquidation des contrats avec vous. Sans ces traitements, nous ne pouvons pas garantir les prestations que nous nous engageons à fournir en vertu des contrats.

 

 

5. Durée de conservation

 

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que les finalités de chaque traitement l’exigent. Ces finalités incluent les obligations légales de conservation ainsi que les durées de conservation que nous avons définies nous-mêmes afin de protéger nos propres intérêts (gouvernance de l’entreprise, documentation et sauvegarde de moyens de preuve). Dans tous les cas, lorsque tous les délais de conservation sont échus, vos données personnelles sont anonymisées ou détruites.

 

Des durées de conservation spécifiques ont été indiquées au chiffre 2 ci-dessus pour chaque catégorie de données personnelles. Ces durées peuvent cependant être prolongées pour des raisons techniques lorsque les données en question se retrouvent dans notre système de sauvegarde à long terme. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures de sécurité pour restreindre les accès aux sauvegardes à un nombre très restreint de personnes et pour limiter le traitement des données au simple stockage. Nous nous engageons en outre à détruire irrémédiablement les données se trouvant dans les sauvegardes dès que cela s’avère techniquement possible.

 

 

6. Droits des utilisateurs

 

Vos droits concernant vos données personnelles comprennent ceux de :

 

• Nous demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons ainsi qu’une copie desdites données ;
• Nous demander de faire corriger ou compléter des données incorrectes ou incomplètes ;
• Nous demander de supprimer vos données, à moins par exemple qu’une base légale ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver vos données plus longtemps ;
• Nous demander de limiter le traitement de vos données ;
• Nous indiquer à tout moment la révocation de votre consentement aux traitements de données pour lesquels votre consentement a été demandé ;
• Nous signifier en tout temps votre opposition au traitement de vos données personnelles à des fins promotionnelles et publicitaires ;
• Nous signifier en tout temps votre opposition à n’importe quel autre traitement, à moins par exemple qu’une base légale ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à poursuivre le traitement ;
• Nous demander vos données sur un format portable lorsque le traitement de vos données se fait de manière automatisée, sur la base de votre consentement ou d’un contrat ;
• Nous demander à faire valoir votre point de vue en cas de décision individuelle automatisée et à faire examiner la décision par un être humain ;
• Vous adressez à notre conseiller-ère/délégué-e à la protection des données, au PFPDT (lorsque le traitement relève de la LPD) ou à une autorité de contrôle d’un pays de l’EEE (lorsque le traitement relève du RGPD) lorsque vous souhaitez contester la façon dont nous traitons vos données ou votre demande d’exercice de vos droits, respectivement pour déposer une dénonciation ou une plainte.

 

Nous vous informerons des éventuelles conditions ou restrictions qui peuvent s’appliquer à l’exercice de vos droits.

 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement (voir chiffre 1 ci-dessus). Nous nous réservons le droit d’exiger des données supplémentaires afin de vous identifier, notamment au moyen d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité. Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous prions aussi d’indiquer précisément quel(s) droit(s) vous souhaitez faire valoir, et leur étendue.

 

Afin de limiter le gaspillage de papier lorsque vous demandez à obtenir une copie de vos données personnelles, nous vous les mettrons à disposition au format numérique. En outre, veuillez noter qu’en vertu des dispositions légales applicables, nous pouvons vous demander une participation financière équitable (300 CHF au maximum) si votre demande occasionne des efforts disproportionnés. Vous en serez informé au préalable afin de vous permettre de prendre position.

 

7. Vos données servent-elles à des opérations de profilage ?

 

Comme indiqué parmi les finalités des traitements mis en œuvre, nous réalisons des activités de profilage vous concernant au moyen de toutes les données à notre disposition (données de base, données contractuelles, données relatives à vos préférences et à votre comportement, etc.). Le profilage mis en œuvre sert à mieux comprendre vos intérêts ainsi que vos besoins, à mettre en place nos activités commerciales ainsi qu’à mieux vous accompagner dans notre service client.

 

8. Prenons-nous des décisions individuelles automatisées à votre égard ?

 

Dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution du contrat, des décisions individuelles automatisées (sans intervention humaine) sont prises à votre égard, p. ex. pour traitement de certaines demandes de réparation ou de remboursement ne dépassant pas un certain montant. Lorsqu’une telle décision est prise, nous vous en informerons et vous pourrez demander l’intervention d’un de nos collaborateurs pour examiner votre situation personnelle particulière ou formuler une réclamation.

 

 

9. Mesures de sécurité

 

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre les violations de données. Toutefois, aucun système n'est totalement exempt de risques, et vous comprenez et acceptez les risques associés à l'utilisation de notre site.

 

10. Partage de données

 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers (par exemple, prestataires de services) pour les finalités décrites dans la section 1. Nous nous engageons à ne partager vos données qu'avec des tiers respectant les normes de sécurité appropriées.

 

11. Cookies et suivi en ligne

 

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience sur notre site. Les Cookies sont des fichiers d’informations que votre navigateur internet enregistre automatiquement sur votre disque dur lorsque vous visitez notre site internet. Il est rattaché à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

 

Vous pouvez gérer les préférences de cookies en consultant notre politique de cookies.

 

12. Modifications des CGU

 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGU. Toute modification sera notifiée sur notre site, et il vous incombe de consulter régulièrement ces CGU pour rester informé.

 

13. Contact

 

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles ou ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail de contact indiqué sur notre site internet ou par le biais de notre formulaire de contact.

 

 

Dernière mise à jour : 27.11.2024